– TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

-SIRET 804 726 131 000 19.

-Une note d’honoraire peut être éditée pour toute séance payée.

-Je suis à votre disposition pour toutes explications complémentaires sur la fixation de mes honoraires.

-Le règlement des honoraires par chèques libellés au nom du praticien est possible en sa qualité de membre d’une association de gestion agréé par l’administration fiscale.

-Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h00,

-Fermé le  samedi et dimanche.

-Il est interdit de fumer dans les locaux.

  LITIGES

– En cas de litige entre le professionnel et le consommateur,   ceux-ci s’ efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel,  à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO www.mediationconso-ame.com

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine 75001 PARIS. »